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Habitat Actualité

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21/10/2025
Habitat Actualité

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats, maîtrise de l’énergie...

La Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) publie le bilan de production annuel du Prêt à taux zéro (PTZ). Cette étude s’appuie sur les données recueillies en 2024 pour les offres de prêt émises en métropole et dans les départements d’outre-mer. En 2024, 44 466 PTZ ont été délivrés en métropole pour un montant total prêté de 2,85 Md€. La production diminue de 7 % par rapport à 2023, mais cette baisse est à relativiser au regard de la modification réglementaire du 1er avril 2024 entrainant la suppression du financement du neuf en zone détendue et du financement de maison individuelle neuve en zone tendue (sauf cas particuliers). Ainsi, à périmètre d’éligibilité identique, la production de PTZ progresse de 48 %. L’année a été marquée par deux phases distinctes : un net ralentissement au deuxième trimestre, lié aux anticipations de recentrage du dispositif d’avril 2024 suivi d’un rebond dynamique dès le troisième trimestre, avec un pic d’émissions au quatrième trimestre. La répartition par type d’opération révèle un triplement de la production par le rachat de logements sociaux (8 % en 2024 contre 3 % en 2023) ainsi qu’une nette progression de l’ancien avec travaux (39 % contre 24 %). Ces dynamiques viennent partiellement compenser le recul du neuf (47 % contre 68 %), directement lié à l’exclusion des maisons individuelles du périmètre d’éligibilité. Cette réforme explique notamment la baisse de 17 % de la surface moyenne des logements neufs financés, parallèlement à une hausse de 22 % du prix moyen au m². Les ménages bénéficiaires comptent en moyenne deux personnes. Les foyers sont composés à 70 % d’une ou deux personnes, et la part des tranches de revenus les plus modestes reste prépondérante, la tranche 1 regroupant près de la moitié des bénéficiaires. Les employés et ouvriers représentent plus de 50 % de la production, tandis que les cadres et retraités affichent les tailles de ménage les plus réduites. La durée moyenne des prêts principaux associés au PTZ reste stable (22,8 ans contre 23 ans en 2023), tandis que les taux nominaux fixes poursuivent leur hausse (3,59 % pour les PAS et 3,66 % pour les autres). La répartition géographique confirme la forte présence du dispositif dans l’Ouest de la France, avec une moyenne nationale de 6,5 prêts pour 10 000 habitants (contre 7 en 2023). Dans les départements et régions d’outre-mer, 281 PTZ ont été émis en 2024 pour un montant de 19,3 millions d’euros, avec des profils d’emprunteurs plus modestes et plus souvent employés qu’en métropole.

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